Dons planifiés
Faites un geste aujourd'hui pour assurer un impact positif durable sur les générations futures
Léguer un avenir meilleur
Génération après génération, nos parents, nos grands-parents et toutes les personnes qui nous ont précédées ont travaillé à construire une société où il fait bon vivre. Nous leur devons beaucoup. La meilleure façon de les remercier, c’est de croire en demain à notre tour et de continuer la chaîne de solidarité en donnant aux suivants.
Faire un don planifié, c’est faire notre part pour bâtir un monde meilleur. Existe-t-il plus belle façon de laisser sa marque?
Nous avons créé un fonds au nom de notre mère à son décès. C’est une façon pour nous de la sentir encore « active » dans la communauté. Notre mère était une femme engagée; Centraide nous donne l’occasion de suivre ses traces
Différentes façons de donner pour créer un avenir sans pauvreté
Don testamentaire
Le don par testament constitue une façon simple et efficace de perpétuer votre générosité. Après avoir assuré le bien-être de vos proches, vous pouvez inclure Centraide Québec et Chaudière-Appalaches dans votre testament et bénéficier d’avantages fiscaux intéressants pour votre succession. Un legs vous permet de réaliser vos objectifs philanthropiques en laissant un héritage significatif aux générations futures.
Ce qu’il vous est possible de donner
- Don en argent
- Don de titres cotés en bourse
- Don de régimes enregistrés (REER, FERR)
- Don de biens (maison, chalet, terrain, œuvres d’art, bijoux, etc.)
Voici quelques avantages
- Votre succession obtient un reçu de charité permettant de réduire ou d'éliminer l’impôt à payer par celle-ci
- Vous conservez la possibilité de modifier votre don en tout temps
- Si vous léguez des actions, il y a exonération de l'impôt à payer sur le gain en capital (voir le feuillet sur le don d'actions)
Don d'une assurance-vie
Les polices d'assurance vie sont un excellent moyen de faire un don substantiel avec une mise de fonds relativement modeste. Plusieurs donateur·trice·s ont réalisé qu'iels pouvaient ainsi apporter une contribution importante à leur communauté sans compromettre la sécurité financière de leur famille.
Désigner Centraide comme bénéficiaire d'une police d'assurance vie
Vous êtes propriétaire d'une police d'assurance vie ou vous souhaitez souscrire une nouvelle police et nommez Centraide bénéficiaire du capital-décès
Option idéale pour
- Les personnes qui possèdent une police d'assurance vie, mais dont les besoins personnels ou familiaux ont évolué avec le temps, rendant la raison d'être de la police moins pertinente
- Les personnes qui s'attendent à devoir payer de l'impôt au décès
- Les personnes qui souhaitent faire un don, mais qui ne possèdent pas l'actif nécessaire
- Les personnes qui souhaitent demeurer propriétaires de leur police d'assurance vie
Avantages
- Faites en sorte que votre succession obtienne un reçu de charité équivalent au capital-décès afin d'éliminer ou réduire l'impôt à payer au décès
- Réalisez un don important à moindre coût
- Donnez une utilité à une police qui n’en avait plus
- Conservez le pouvoir de changer de bénéficiaire en tout temps
- Désignez Centraide pour la totalité ou une partie du capital-décès
- Recevez une marque de reconnaissance pour votre don futur et demeurez en relation étroite avec Centraide et sa mission
Désigner Centraide comme propriétaire et bénéficiaire d’une nouvelle police d’assurance-vie
Vous pouvez souscrire une nouvelle police d'assurance-vie et en transférer la propriété à Centraide Québec et Chaudière-Appalaches qui deviendra alors propriétaire et bénéficiaire irrévocable du contrat.
Option idéale pour
- Toute personne de 45 à 70 ans, en bonne santé, souhaitant faire un don important (50 000 $ et plus), mais ne disposant pas nécessairement des liquidités nécessaires
Avantages
- Réalisez un don futur important à coût moindre
- Recevez un reçu de charité équivalent aux primes payées annuellement. Profitez immédiatement de l’avantage fiscal lié au don en récupérant 50 % du coût de la prime en crédits d'impôt
- Recevez une marque de reconnaissance pour votre don futur et demeurez en relation étroite avec Centraide et sa mission
Désigner Centraide comme propriétaire et bénéficiaire d'une police d'assurance vie déjà existante
Si vous êtes actuellement propriétaire d’une police d’assurance vie et que vos besoins personnels ont changés, vous pouvez en transférer la propriété à Centraide Québec et Chaudière-Appalaches tout en continuant à payer les primes (s’il y a lieu). Vous obtiendrez alors un reçu fiscal pour la juste valeur marchande de la police établie par un·e actuaire certifié·e ainsi que pour les primes annuelles à payer par la suite s'il y a lieu.
Option idéale pour
- Toute personne possédant une police d’assurance vie dont les besoins ont évolué et souhaitant faire un don important sans avoir à mobiliser ses liquidités.
Avantages
- Maintenez le contrôle de vos actifs tout au long de votre vie
- Faites un don significatif à moindre coût
- Obtenez un reçu de charité pour la valeur de rachat ou la juste valeur marchande (JVM) de la police, selon ce qui est le plus avantageux, déterminée en fonction de l’âge et de l’état de santé
- Recevez un reçu de charité pour les primes que vous continuez de payer annuellement, si la police n’est pas libérée
- Profitez de l’économie d’impôt générée par le reçu de charité pour couvrir, en tout ou en partie, le coût des primes annuelles ou d’autres impôts à payer
- Recevez une reconnaissance pour votre don futur et maintenez une relation étroite avec Centraide et sa cause
Fonds de dotation
Le fonds de dotation constitue une alternative très avantageuse à la création d’une fondation privée. Un Fonds Postérité, établi à Centraide Québec et Chaudière-Appalaches, est un fonds de dotation dont les revenus de placement sont versés annuellement pour soutenir financièrement Centraide et les organismes qu’il appuie, afin d’améliorer les conditions de vie des personnes en situation de pauvreté et de vulnérabilité.
Les créateurs et créatrices de fonds
Des familles ou des individus désireux de transmettre des valeurs de partage et d’entraide à leurs enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants. Des personnes aspirant à offrir aux générations futures une société plus juste, inclusive et solidaire.
Une démarche simple
Votre Fonds Postérité personnalisé est établi par la simple signature d'une convention. Aucune démarche juridique supplémentaire n'est nécessaire, aucun frais de démarrage n'est exigé, et il n'y a aucun délai.
- Identifier les créateurs et créatrices du fonds
- Choisir le nom du fonds
- Déterminer l’objectif du fonds
- Décider de la manière dont vous contribuerez à votre fonds
- En espèces
- Actions cotées en bourse
- Assurance vie
- Legs particulier ou résiduaire (par testament)
- Régime de retraite (REER ou FERR)
- Biens meubles ou immeubles (bijoux, chalet, terrain, etc.)
- Déterminer qui sera responsable des décisions relatives à votre fonds après vous
L’administration et la gestion de votre fonds
- Centraide confie la gestion de ses Fonds Postérité à la Fondation Québec Philanthrope, qui collabore avec Beneva en tant que gestionnaire.
- La politique de placement vise à générer des rendements à long terme de 5 %.
- Les frais d’administration de la Fondation Québec Philanthrope sont de 0,5 %, et ceux du gestionnaire étaient de 0,6 % en 2023, pour un total de 1,1 %. Centraide ne facture aucun frais.
- Centraide émet des reçus de charité pour toute contribution à votre fonds.
- Centraide vous envoie un relevé des opérations chaque année.
Nous vous accompagnons dans vos démarches de dons
- Pour réaliser pleinement vos aspirations philanthropiques, vous bénéficiez de conseils basés sur notre connaissance des besoins actuels de la communauté et des organismes qui y répondent efficacement.
- Centraide peut également organiser, selon le cas, des remises d’aide financière personnalisées aux organismes.
Combien distribuez-vous?
Le pourcentage actuel est fixé à 5 % conformément aux exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Pour plus de flexibilité, vous pouvez augmenter le retour à la communauté en retirant annuellement et sur demande un certain montant du capital de votre fonds :
- Fonds de 250 000 $ et moins : retrait possible jusqu’à 10 % de la valeur marchande du capital
- Fonds de plus de 250 000 $ : retrait possible jusqu’à 20 % de la valeur marchande du capital
À qui distribuez-vous?
- Fonds de 5 000 $ à 24 999 $ : 100 % à Centraide Québec et Chaudière-Appalaches, qui distribue les fonds là où les besoins prioritaires sont identifiés parmi les organismes associés
- Fonds de 25 000 $ et plus : un minimum de 25 % à Centraide et un maximum de 75 % à des organismes de votre choix en lien avec la mission de votre fonds ou à des initiatives soutenues par Centraide
Don de titres cotés en bourse
Vous pouvez faire un don d’actions plutôt que d’argent et bénéficier d’une économie d’impôt supplémentaire.
Donnez plus à votre communauté en déboursant moins
En 2006, le gouvernement a rendu le don d’actions cotées en bourse particulièrement avantageux en éliminant l’impôt sur le gain en capital réalisé lors de la cession des actions.
Option idéale pour
- Les personnes détenant un portefeuille avec de nombreuses actions à valeur appréciée
- Les personnes souhaitant faire un don important tout en profitant immédiatement d’avantages fiscaux
- Les personnes envisageant un don différé (via testament) fiscalement avantageux pour leur succession
Avantages
- Recevez un reçu de charité équivalent à la juste valeur marchande des actions, déterminée par le cours de clôture le jour de leur réception dans le compte de courtage de Centraide
- Ne payez aucun impôt sur le gain en capital, normalement imposé à 50 % lors de la cession d’actions
- Profitez immédiatement d’une économie d’impôt, permettant d’augmenter le montant du don ou de réduire son coût réel
Exemples de don de titres
- Actions, droits et titres de créance cotés en bourse*
- Actions de sociétés canadiennes de fonds commun de placement
- Unités de fiducies canadiennes de fonds commun de placement à nombreux actionnaires
* Les actions cotées aux bourses canadiennes, américaines ou internationales sont admissibles à cette mesure incitative, tant qu’elles sont côtés à une bourse de valeurs située au Canada ou dans un pays membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques, signataire d’une convention fiscale avec le Canada (Agence du revenu du Canada).
Don de biens meubles ou immeubles
Vous avez la possibilité de faire don d’une œuvre d’art, d'une maison, d'un chalet, d'un terrain, etc.
Don par une société de gestion
Vous pouvez faire don d’actions détenues par votre société de gestion, ce qui augmentera le compte de dividende en capital (CDC), tout en évitant de payer l’impôt sur le gain en capital, normalement imposé à 50 % lors de la cession d’actions.
Don des actifs d’un régime de retraite (REER, FERR)
Vous pouvez utiliser les retraits obligatoires de votre FERR pour effectuer un don ou désigner Centraide comme bénéficiaire de votre REER ou FERR.
Foire aux questions
Qu'est-ce qu'un don planifié?
On appelle «don planifié» toute contribution de bienfaisance immédiate ou future qui résulte d’une planification. Les possibilités sont multiples : legs d’argent, de titres (actions, obligations, bien immobilier), don d’assurance-vie, etc.
Ai-je assez d'avoirs pour laisser un don planifié?
Absolument puisque tout don planifié, peu importe sa taille, permet de lutter contre la pauvreté. Plusieurs personnes choisissent d'attribuer un pourcentage de leur avoirs en dons testamentaires.
Donner n’est pas un privilège réservé aux mieux nantis. Tout au long de votre vie, vous vous êtes constitué un patrimoine: maison, assurance-vie, épargne-retraite, biens personnels, etc. La planification financière vous permettra de déterminer la valeur totale de ces biens. Vous pourrez ensuite choisir de réserver un pourcentage de ces actifs pour un don planifié: 10%? 15%? 20%? À vous de décider. Surtout, souvenez-vous : il n’y a pas de petits dons. Même une somme modeste fait la différence.
Mon don peut-il être anonyme?
Sans problème. Lorsque notre équipe sait que vous comptez laisser un leg à Centraide, cela nous permet de planifier, mais vous pouvez définitivement demeurer anonyme.
Ai-je besoin de vous aviser si j’ai déjà nommé Centraide dans mon testament?
Avisez-nous et joignez le Cercle des générations afin de vous assurer que votre don soit alloué selon votre volonté.
Si je donne à ma communauté, mes proches en auront forcément moins?
Grâce aux crédits d’impôt, il pourrait vous en coûter beaucoup moins que vous ne le pensez pour faire un don planifié. En effet, l’État encourage les donateur·trice·s en leur accordant divers avantages fiscaux qui, au final, réduisent leur contribution – de moitié ou plus! Certaines formes de don permettent par ailleurs de garder votre patrimoine intact, le don d’assurance-vie par exemple. L’important, c’est de trouver la stratégie qui vous convient, en fonction de vos besoins, de votre situation, de votre réalité.
Vous avez des questions sur les dons planifiés?
Écrivez à notre équipe à
[email protected].